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CITE FENETRES 2017 / 2018

 

 

Nous tenions à vous communiquer les dernières informations reçues concernant le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique 2018 (CITE)*.

L’assemblée nationale a voté un amendement le 17 novembre dans l’objectif « de recentrer le CITE dès l’année 2018 sur les actions les plus efficaces au plan énergétique et les plus cohérentes avec la transition énergétique ». (Extrait de cet amendement).

 

Pour 2017  :


le taux de 30 % reste valable pour toute acceptation d’un devis signé avec acompte avant le 01 janvier 2018 (31 décembre 2017) pour l’ensemble des produits couverts actuellement, sous réserve que la pose soit réalisée avant le 31 décembre 2018.

 

Dès le 01 janvier 2018 :

 

Les portes d’entrées et les volets isolants seront exclus du CITE,

Pour les devis acceptés - signés entre le 01 janvier 2018 et le 30 juin 2018 concernant les fenêtres et portes fenêtres installées en remplacement de simples vitrages uniquement, le taux du CITE passera à 15% (avec versement d’acompte obligatoirement).

 

A compter du 01 juillet 2018 :

 

Tous les équipements de la baie sans exception seront exclus du CITE.

 

Enfin, le taux de TVA à 5,5 % reste en vigueur toute l’année 2018, y compris pour les portes d’entrée et les volets isolants.